Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les services de cours de guitare proposés par Serge Morissens (ci-après "le professeur") pour les élèves suivant ses cours.
En vous inscrivant aux cours de guitare, vous acceptez les termes de ces conditions.
- Inscription et réservation
1.1. L’inscription à un cours de guitare se fait via le site web, par téléphone ou par e-mail. Une fois l’inscription validée, un créneau horaire vous sera attribué par mail.
1.2. L’inscription est validée après réception du paiement.
- Tarifs et paiements
2.1. Les tarifs des cours de guitare sont indiqués sur le site web ou communiqués directement lors de l’inscription.
2.2. Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou en espèces.
2.3. Les paiements sont dus à l'avance pour chaque mois ou chaque trimestre.
2.4. En cas de retard de paiement, des frais supplémentaires pourront être appliqués.
- Durée des cours
3.1. La durée des cours est définie lors de l’inscription et peut être de 30, 45 ou 60 minutes, selon la préférence de l’élève.
3.2. Si un cours doit être écourté à la demande de l’élève, la durée initiale sera facturée dans son intégralité.
- Annulation et report des cours
4.1. Toute annulation d’un cours doit être effectuée au moins 48 heures à l’avance. En cas d’annulation tardive (moins de 48 heures avant le cours), le cours sera facturé dans son intégralité. Le remboursement est possible au maximum pour un cours par trimestre.
4.2. Si le professeur annule un cours, il sera reprogrammé à une date convenue d’un commun accord.
4.3. Les absences non justifiées ou répétées peuvent entraîner la suspension des cours.
- Responsabilité
5.1. Le professeur s'engage à offrir un enseignement de qualité, adapté au niveau et aux besoins de chaque élève.
5.2. Les cours en ligne (via Zoom) et les cours à domicile impliquent que les enfants restent sous la responsabilité directe des parents ou de leur représentant légal pendant toute la durée de la session.
5.3. Pendant les cours à domicile, les élèves (enfants et adolescents) restent sous l’entière responsabilité des parents ou des occupants du foyer.
5.4. Le professeur ne pourra être tenu responsable des accidents ou des blessures causés par une mauvaise utilisation de l'instrument en dehors des cours.
- Confidentialité et protection des données personnelles
6.1. Les informations personnelles collectées lors de l'inscription sont utilisées uniquement pour la gestion des cours et des paiements.
6.2. Conformément au RGPD, l'élève ou son représentant légal peut exercer son droit d'accès, de rectification ou de suppression de ses données en contactant le professeur par e-mail.
6.3. Les données personnelles ne seront jamais transmises à des tiers sans consentement préalable.
- Droit à l'image
7.1. Lors des cours ou des événements organisés par le professeur, des photos ou des vidéos peuvent être prises afin de promouvoir les activités (site web, réseaux sociaux, brochures publicitaires, etc.).
7.2. En aucun cas, l’utilisation d’images où apparaissent des enfants ou adolescents ne sera autorisée sans un accord écrit préalable des parents ou du représentant légal.
7.3. Si certaines photos sont toutefois utilisées, les élèves seront anonymisés via un procédé de flou sur visage.
7.4. Les images capturées seront utilisées dans le respect de la dignité et de l’intégrité des personnes concernées.
- Matériel requis pour les cours
8.1. Matériel nécessaire pour le cours de guitare :
- Une guitare adaptée à la taille de l’élève.
- Les accessoires nécessaires : accordeur (ou application sur smartphone) et métronome (ou application sur smartphone)
- Les accessoires recommandés : repose-pied, pupitre et farde pour les partitions.
8.2. Matériel supplémentaire nécessaire pour les cours en ligne :
- Un ordinateur ou une tablette avec une connexion internet stable et l'application Zoom installée. Un smartphone peut dépanner mais ne doit pas être utilisé manière récurrente.
- Une webcam et un microphone fonctionnels.
8.3. Le professeur s’assure d’adapter les cours en ligne pour garantir un apprentissage optimal, mais la qualité de l’expérience dépend aussi de la préparation technique du côté de l’élève.
- Lieux des cours
9.1. Les cours de guitare peuvent se dérouler :
- Chez l’élève, à son domicile, en présentiel (les déplacements sont réalisés sur devis).
- En ligne, via l'application Zoom.
- Au domicile du professeur
- Modification des conditions générales
10.1. Le professeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Toute modification sera communiquée aux élèves avant leur entrée en vigueur.
- Litiges
11.1. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. Si aucune solution n’est trouvée, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du domicile du professeur : Namur.
- Contact
Pour toute question ou demande d’informations, vous pouvez contacter le professeur à l’adresse suivante :
Serge Morissens
+32 474 46 78 28
Dernière mise à jour : 14/12/2024